Charte de Protection des Données Personnelles de la SAS Les Cachettes

1. Préambule

La présente charte a pour objectif d’informer les parents, employés et partenaires de la micro-crèche SAS Les Cachettessur la manière dont nous collectons, utilisons, partageons et protégeons leurs données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française en vigueur.

2. Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données est :
SAS Les Cachettes
Adresse : 45 route de clisson – 44330 VALLET
Email : contact@lescachettes.fr

3. Types de données collectées

Nous collectons uniquement les données personnelles nécessaires à l’exécution de nos services :

• Données d’identification : nom, prénom, date de naissance de l’enfant et des parents.
• Coordonnées : adresse, numéro de téléphone, email.
• Données de santé : informations médicales essentielles de l’enfant (allergies, pathologies, vaccins).
• Informations administratives : numéro de sécurité sociale, CAF, assurance.
• Données bancaires : dans le cadre du paiement des frais de garde.
• Images : photographies ou vidéos des enfants (sous réserve d’autorisation préalable).

4. Finalités de la collecte des données

Les données personnelles sont collectées pour :

• Assurer le suivi administratif et médical des enfants.
• Faciliter la communication entre la micro-crèche et les parents.
• Gérer les inscriptions et la facturation.
• Répondre aux obligations légales et réglementaires (CAF, PMI).
• Partager des informations ou images concernant les activités de l’enfant (avec consentement préalable).

5. Base légale du traitement

Le traitement des données personnelles repose sur :

• L’exécution du contrat (accueil de l’enfant en crèche).
• L’obligation légale (transmission de données aux organismes publics).
• Le consentement (pour les photos et communications non essentielles).
• L’intérêt légitime (assurer le bon fonctionnement de la structure).

6. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées :

• Au personnel habilité de la micro-crèche.
• Aux organismes publics (CAF, PMI, assurance maladie).
• Aux prestataires à qui nous faisons appel dans le cadre de nos obligations (comptabilité, sécurité).
• Aux parents (dans le cas d’activités communes ou de documents partagés).

7. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant :

• 5 ans après le départ de l’enfant pour les données administratives.
• 1 an pour les données de santé, sauf obligation légale contraire.
• Les photographies et vidéos sont supprimées dès la fin de l’utilisation pour laquelle le consentement a été donné.

8. Sécurité des données

Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données contre toute perte, utilisation abusive, accès non autorisé ou divulgation.

9. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès : obtenir les données vous concernant.
• Droit de rectification : corriger des données inexactes.
• Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données.
• Droit à la limitation du traitement : restreindre l’utilisation de vos données.
• Droit d’opposition : s’opposer à certains traitements.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structué.

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter par email à contact@les-cachettes.fr Une pièce d’identité pourra vous être demandée.

10. Consentement et modifications

Certaines données (comme les photos) sont traitées uniquement sur la base de votre consentement. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.

La présente charte peut être mise à jour pour répondre aux obligations légales ou améliorer nos pratiques. La version mise à jour sera communiquée aux parents.

11. Contact et réclamations

Si vous avez des questions ou souhaitez exercer vos droits, contactez-nous :
SAS Les Cachettes
Email : contact@lescachettes.fr
Adresse : 45 route de clisson 44330 Vallet

En cas de litige, vous pouvez également saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) via www.cnil.fr.