Politique de confidentialité – SAS Les Cachettes

1. Préambule

La présente politique a pour objectif d’informer les parents, employés et partenaires de la micro-crèche SAS Les Cachettes sur la manière dont nous collectons, utilisons, partageons et protégeons leurs données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 et à la législation française en vigueur.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :
SAS Les Cachettes
Adresse : 45 route de Clisson – 44330 VALLET
Email : contact@lescachettes.fr

3. Données personnelles collectées

Nous ne collectons que les données strictement nécessaires à l’exécution de nos missions :

• Données d’identification : nom, prénom, date de naissance (enfant et représentant légal)
• Coordonnées : adresse postale, téléphone, email
• Données de santé : allergies, pathologies, carnet de vaccination (obligatoire ou fourni volontairement)
• Données administratives : numéro de Sécurité sociale, numéro CAF, données d’assurance
• Données bancaires : dans le cadre du règlement des prestations
• Images : photographies ou vidéos des enfants, uniquement avec autorisation écrite et préalable

4. Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

• Gérer les pré-inscriptions, inscriptions et l’accueil des enfants
• Suivre le dossier administratif, sanitaire et pédagogique de chaque enfant
• Communiquer avec les parents
• Émettre des factures et assurer le suivi comptable
• Répondre à nos obligations légales (CAF, PMI, Assurance Maladie, etc.)
• Partager des informations ou supports multimédias sur la vie quotidienne des enfants, avec votre consentement

5. Bases légales

Nos traitements sont fondés sur les bases juridiques suivantes :

• Exécution du contrat : accueil de l’enfant en crèche
• Obligation légale : transmission d’informations aux autorités ou organismes publics
• Consentement explicite : pour les photographies, vidéos ou communications non essentielles
• Intérêt légitime : assurer la bonne organisation et la sécurité de la structure

6. Destinataires des données

Les données sont accessibles uniquement aux personnes et organismes autorisés :

• Personnel habilité de la micro-crèche
• Organismes publics (CAF, PMI, Assurance Maladie…)
• Prestataires de service strictement nécessaires (comptable, gestion de paie, maintenance informatique)
• Familles, dans le cadre d’activités partagées ou documents communs, uniquement avec consentement

7. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant :

• 5 ans après la fin de l’accueil pour les dossiers administratifs
• 1 an maximum pour les données de santé, sauf obligation contraire
• Photographies/vidéos : uniquement pendant la durée définie par l’autorisation, puis suppression
• Données comptables : selon les délais fiscaux en vigueur (6 à 10 ans)

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre toute perte, altération, accès ou divulgation non autorisée (mots de passe sécurisés, dossiers verrouillés, accès restreint, sauvegardes…).

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d’accès
• Droit de rectification
• Droit à l’effacement (droit à l’oubli)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit d’opposition
• Droit à la portabilité

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@lescachettes.fr
Une pièce d’identité pourra être demandée pour vérifier votre identité.

10. Consentement et mises à jour

Certaines données (photos, vidéos, communications non contractuelles) sont traitées uniquement avec votre consentement écrit.
Ce consentement est révocable à tout moment sur simple demande.

La présente politique peut être modifiée à tout moment pour tenir compte des évolutions légales ou de notre organisation. La version mise à jour est toujours disponible sur notre site ou sur demande.

11. Réclamations

En cas de question ou de réclamation concernant vos données :

SAS Les Cachettes
Email : contact@lescachettes.fr
Adresse : 45 route de Clisson – 44330 VALLET

Vous pouvez également contacter l’autorité de contrôle :
CNIL – www.cnil.fr

12. Utilisation des cookies

Lors de votre navigation sur notre site, des cookies peuvent être déposés sur votre terminal (ordinateur, mobile, tablette).

a) Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte enregistré par votre navigateur, qui permet au site de conserver certaines informations utiles à votre navigation (comme la langue choisie ou les préférences d’affichage).

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• Des cookies de mesure d’audience (ex : Google Analytics) permettant d’obtenir des statistiques anonymes sur l’utilisation du site.
• Des cookies tiers (YouTube, Google Maps, réseaux sociaux…) uniquement si vous accédez à ces contenus depuis notre site.

Aucun cookie publicitaire ou de suivi commercial n’est utilisé.

c) Consentement

Conformément à la réglementation, les cookies non essentiels (mesure d’audience, contenu tiers) sont déposés uniquement après votre consentement explicite, recueilli via la bannière de cookies affichée lors de votre première visite.

Vous avez la possibilité :

• D’accepter, refuser ou personnaliser les cookies à tout moment
• De modifier vos préférences en cliquant sur le lien “Gérer les cookies” en bas de page

d) Durée de conservation

Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois, conformément aux recommandations de la CNIL.

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